1. Objet
Nous protégeons les renseignements personnels qui nous sont communiqués.

2. Types de renseignements personnels recueillis
Les renseignements personnels recueillis peuvent être constitués notamment de noms, adresses courriel, numéros de téléphone, adresses résidentielles ou d’affaires, dates de naissance, informations financières, pièces d’identité et leur contenu ainsi que les informations liées à l’exécution d’un dossier juridique ou aux opérations administratives ou autres en découlant.

3. Consentement
En transmettant vos renseignements personnels par tout moyen, soit par vous-même ou par le biais d’une personne autorisée ou présumée autorisée à le faire pour vous, le consentement est obtenu.

4. Finalités
Les renseignements personnels sont recueillis et traités notamment afin de fournir des services juridiques et réaliser les opérations qui leur sont accessoires ou qui en découlent, vérifier les identités, prévenir les illégalités, protéger les intérêts des clients, protéger l’intégrité des transactions et autres gestes et actions exécutés dans le cadre des services, gérer les dossiers et les opérations ainsi que pour respecter les obligations légales et déontologiques.

5. Conservation
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux finalités indiquées et conformément aux obligations légales et déontologiques.

6. Partage et transfert
Dans notre pratique professionnelle, les renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers, notamment des fournisseurs de services informatiques, lorsque requis pour la gestion des dossiers et des services qui en découlent, à des experts, tribunaux, parties à un litige ou à une relation contractuelle ou précontractuelle ou à leurs conseillers ou représentants. Ils peuvent aussi être communiqués lorsque requis par la loi.

7. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour protéger les renseignements personnels contre la destruction, la perte, l’accès, la divulgation ou la modification non autorisés.

8. Profilage et décisions automatisées
Nous ne faisons aucun profilage ni n’utilisons de décisions automatisées.

9. Cookies¹
Nous n’utilisons pas de cookies.
¹Les cookies informatiques sont des fichiers stockés sur l'appareil d'un utilisateur, utilisés pour mémoriser des informations et améliorer l'expérience de navigation.

10. Droit
Sur demande écrite, mais sous réserve des lois applicables, vous pouvez obtenir l’accès à vos renseignements personnels, demander leur rectification, retirer votre consentement ou demander une limitation d’utilisation ou leur suppression, lorsqu’applicable et sans empêcher la finalité mentionnée ci-devant.

11. Secret professionnel
Nous sommes soumis au secret professionnel; les obligations déontologiques et légales relatives au secret professionnel s’ajoutent à cette politique et, le cas échéant, prévalent.

12. Plaintes
Dans le cas d’un différend non résolu quant au traitement de renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.

13. Personne responsable
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Me Daniel O’Brien : dobrien@obrienavocats.qc.ca.

14. Modification
Nous pouvons modifier ou mettre à jour cette politique; la date d’entrée en vigueur sera révisée et les changements seront publiés sur le site Web.